
À propos du cours
1 – INTRODUCTION
– Présentation générale du droit de la famille : notions de famille, de couple, de filiation
2 – LA SITUATION PERSONNELLE DU PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER
– Le mineur
– Le majeur, frappé par une mesure de protection (curatelle / tutelle / mandat de protection future /habilitation familiale)
– Le couple non marié (Union libre / PACS)
– Le couple marié (Diversité des régimes matrimoniaux)
– Le couple en instance de divorce
– L’indivision (situation des coïndivisaires)
– Le démembrement de propriété (usufruitier / nu-propriétaire)
3 – LA VENTE OU LA GESTION D’UN IMMEUBLE DEPENDANT D’UNE SUCCESSION
– Le déroulement du règlement d’une succession
– Les principaux actes de la succession (Notoriété, Attestation de propriété immobilière, Déclaration de succession fiscale)
– La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
– La répartition de la succession avec testament
4 – QUESTIONS/RÉPONSES
Contenu du cours
Quizz de validation des acquis
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TR05 – Les fondamentaux du droit de la famille : Ce qu’il faut savoir