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L’Expertise de A à Z

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À propos du cours

CHAPITRE I : MÉTHODES D’ÉVALUATION ET RÈGLES D’APPLICATION
● Contexte de l’expertise
● Un divorce
● Une séparation
● Une valeur locative commerciale
● Une liquidation judiciaire
● Des expertises et avis de valeur amiables (habitations, bureaux, commerces)

CHAPITRE II : DÉROULÉ TYPE D’UNE ÉTUDE
● Réception de la mission
● Étude de l’historique et de la mission
● Acceptation
● Contact avec les Avocats ou les parties
● Convocation
● Pièces à demander
● Rappel du contradictoire
● Notion de prérapport
● Évaluation de la provision sauf si aide juridictionnelle
● Mesures d’instructions
● Évaluation
● Décompte entre les parties
● Une attribution préférentielle éventuelle
● Rédaction du prérapport, avec présentation des annexes, des photos, et des plans de situation
● Envoi du prérapport avec délai de réponse
● Étude des dires, réponses aux dires dans le rapport définitif
● Envoi du rapport et des annexes
● Facturation, (aide juridictionnelle ou non) et suivi du règlement
● Archivage

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Effectuer le travail de l’expert du début à la fin de sa mission, que cette dernière soit amiable ou judiciaire
  • - Revoir les méthodes d’évaluation et les règles de liquidation

Contenu du cours

L’expertise de A à Z : de la saisine à la rédaction

  • Dossiers étudiées
  • Programme type d’une étude
  • L’expertise de A à Z (EX07) – Jour 1
  • L’expertise de A à Z (EX07) – Jour 2

QUIZ DE VALIDATION DES CONNAISSANCES

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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