Comment UN+ Formations collecte et traite vos données personnelles

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles s’applique au Site et Services édités et distribués par UN+ Formations.

L’utilisation du Site ou la souscription de Services édités et distribués par UN+ Formations suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes sur la protection des données personnelles (collecte, utilisation et transfert des Données Personnelles vous concernant).

2. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

UN+ Formations dispose d’un Site de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les inscriptions de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce ficher permet de :

• Gérer les inscriptions aux formations, le paiement et les documents à fournir à nos clients,
  
• Envoyer des devis,
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par email auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté (services analogues à ceux déjà commandés, autres services proposés par UN+ Formations,
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à l’Unis, entité à laquelle est rattachée UN+ Formations.

3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

• Gestion des inscriptions et de la participation à des formations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par mail sur des services analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par mail sur d’autres services proposés par UN+ Formations : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique à UN+ Formations : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

4. CATÉGORIES DES DONNÉES

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux inscriptions : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), annulations.
• Données relatives aux moyens de paiement : carte bancaire (numéro, date de fin de validité , cryptogramme visuel lequel est immédiatement effacé), mandat SEPA (relevé d’identité bancaire).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Les chargés de formation, le service comptabilité et les formateurs de UN+ Formations sont les destinataires de l’ensemble des catégories de données,
• Ses sous-traitants, chargés de la bonne gestion des inscriptions et du déroulement des formations, sont sont destinataires de l’identité, de l’adresse postale et du numéro de téléphone de nos clients,
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises l’Unis syndicat des professionnels de l’immobilier.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données nécessaires à la gestion des inscriptions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par UN+ Formations ;  elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

7. VOS DROITS

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de UN+ Formations (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné) ou si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à l’Unis, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous avec le formulaire en sélectionnant dans objet de la demande « Exercer mes droits sur mes données personnelles ».

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par email : dpo@unplusformations.immo.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.