Vente d’un lot de copropriété : ce qu’il faut savoir

1. QU’EST-CE QU’UN LOT DE COPROPRIETE ?
Définition
L’Etat Descriptif de Division
Le règlement de copropriété (majorités requises pour certains travaux)
Les particularités d’un lot dans une AFUL : brève présentation
2. L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Rappel des obligations en cas de vente d’un lot de copropriété (préemption du locataire et droit
d’opposition)
La consistance du bien : désignation, surfaces, organisation juridique, servitudes
Panorama des documents à transmettre à l’acheteur/l’obligation d’information (Règlement, EDV, PV
D’AG, DTG et diagnostic, carnet d’entretien de l’immeuble, fiche synthétique, annexes comptables…)
Les points nécessitant une attention particulière (copropriétés en difficultés, copropriétaires mauvais
payeurs, immeuble dégradé…)Le mandat
L’offre acceptée
La promesse de vente/le compromis de vente
La signature de l’acte de vente
L’après-vente – Notification au syndic