Urbanisme : ce qu’il faut savoir

1 – INTRODUCTION : LES TRAVAUX SANS AUTORISATION
– Pour les travaux intérieurs
– Pour les constructions nouvelles

2 – LE CERTIFICAT D’URBANISME
– Le certificat d’information
– Le certificat opérationnel
– La procédure de délivrance
– Le délai d’instruction
– La portée du certificat
– Exemples concrets

3 – LE PERMIS DE CONSTUIRE
– Définition et règle – L’article L 421-1 du code de l’urbanisme
– Les travaux soumis à déclaration
– La procédure d’obtention
– L’autorisation
– Exemples concrets

4 – LE PERMIS DE DEMOLIR
– Définition
– Quand le permis de construire vaut permis de démolir

5 – LE PERMIS D’AMENAGER
– Champ d’application
– Contenu du dossier
– Le permis valant division
– Exemples concrets