Copropriété : L’essentiel

1. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COPROPRIETE

• La loi de 65 et son décret d’application
• Les autres textes impactant (lois SRU, ALUR, Macron, ELAN…)
• L’état descriptif de division
• La distinction parties communes et privatives
• Les différents types de copropriété
• Le règlement de copropriété et la notion de charge

2. LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE : ROLES ET POUVOIRS

• Le syndicat des copropriétaires
• Le conseil syndical
• Le syndic (focus contrat et son contenu, désignation et révocation)

3. L’ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES

• Définition
• La différence entre assemblée ordinaire et extraordinaire
• La consultation du conseil syndical
• L’établissement de l’ordre du jour
• La préparation des convocations et leur envoi
• Le respect des délais
• La tenue de l’AG (présence, majorité, vote des résolutions…)
• La rédaction et la diffusion du procès-verbal
• L’exécution des décisions
• Le traitement des contestations
• Les contentieux issus de l’AG

5. LE BUDGET D’UN IMMEUBLE

• Les fonds de roulement
• Les appels de fonds
• Les dépenses courantes
• Les dépenses extraordinaires
• Les dépenses imprévues

6. LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE

• La sécurité des occupants
• Les contrats et diagnostics obligatoires (carnet d’entretien, DTG…)
• Les travaux (entretien, amélioration et urgents)
• Les assurances