Pack formations obligatoires

A – Lutte contre le blanchiment de capitaux et professions immobilières

1- LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

• L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui.
• Quels enjeux  ? Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier  ?
• L’environnement légal et réglementaire.
• Les derniers textes.

2 – LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

• La connaissance du client acheteur / vendeur / locataire.
• L’entrée en relation et la connaissance du client.
• Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire.
• La connaissance des opérations du client acheteur / vendeur / locataire.
• Le faible risque.
• La vigilance complémentaire.
• La vigilance renforcée.
• La déclaration de soupçon : principe, fond et forme.
•  Les modalités d’exécution.
• La protection du déclarant.

3 – QUELQUES SCHEMAS DE BLANCHIMENT ET EXEMPLES DENONCES PAR LES INTERMEDIAIRES DE L’IMMOBILIER

• Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment.
• La fraude dans le cadre d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
• La fraude dans le cadre d’une opération de location d’un bien immobilier.

B – Lutte contre la discrimination et accès au logement : ce qu’il faut savoir

1 – QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

• Quelques définitions.
• La discrimination au sens juridique.
• Une réalité relevée par les tests de situation.
• Exemples concrets.
• Les sanctions encourues.

2 – LE CADRE LEGAL DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT

• Le code pénal.
• L’article 1 de la loi de 89.
• La loi du 28 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
• Le décret du 28 août 2015 consacré à la déontologie des professionnels de l’immobilier.

3 – LES HUIT POINTS CLES POUR NE PAS DISCRIMINER

• Définir l’engagement à louer sans discriminer avec le propriétaire et le respecter.
• Déterminer les conditions de la location ou de la vente dans le respect de la loi.
• Déterminer les garanties et les justificatifs conformément à la loi.
• Prévenir les discriminations en présence d’une pluralité d’acteurs.
• Rédiger et publier une annonce sans discriminer.
• Garantir l’égalité de traitement à toutes les étapes de la recherche d’un locataire.
• Sélectionner le locataire ou l’acquéreur sans discriminer.
•  Etablir le contrat de location ou la promesse de vente.

C – Déontologie des professionnels de l’immobilier : ce qu’il faut savoir

1 – LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

• Les personnes concernées par l’obligation de déontologie.
• Le CNTGI redéfini par la loi ELAN.
• Le contenu et l’analyse du décret du 28 aout 2015.
• Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale.

2 – LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

• Les dispositions relatives aux cartes professionnelles.
• Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique).
• Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire.
• La médiation.

3 – LE CONTROLE DE LA DGCCRF

• L’extension des pouvoirs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.