TVA immobilière : Mode d’emploi

1. INTRODUCTION
Le champ d’application de la TVA immobilière (focus)

2. TVA SUR LE PRIX / TVA SUR LA MARGE : POURQUOI ? COMMENT ? LA SITUATION ACTUELLE ET SON DEVENIR ?
Les opérations visées (définition et mode d’imposition)
La cession d’immeubles neufs
La cession d’immeubles anciens
Les opérateurs visés (leur imposition à la TVA)
Le marchand de biens
L’investisseur
L’exploitant
La TVA sur le prix / la TVA sur marge (quand et pourquoi / la situation actuelle)
Le mode de calcul de la TVA sur marge
L’évolution jurisprudentielle et doctrinale (un BOFIP en attente)

3. LA TVA APPLICABLE AUX TRAVAUX IMMOBILIERS : CAS PARTICULIERS
De l’immeuble ancien à l’immeuble neuf (conditions / travaux à retenir)

4. L’APPLICATION DE L’ARTICLE 257 BIS DU CGI
Le contexte
Le principe
Les conséquences

5. QUESTIONS/REPONSES