Transmission du patrimoine immobilier du particulier : aspects juridiques

1 – INTRODUCTION
– Panorama législatif.
– Pourquoi est-il judicieux d’anticiper une succession ?
2 – LE CELIBATAIRE : REGLES DE CAPACITE JURIDIQUE ET INCAPACITES
– Le mineur.
– Le majeur frappé d’incapacité.

3 – LE COUPLE NON MARIE
– Le couple hors mariage.
– L’union libre et l’indivision.
– Les partenaires soumis à un PACS.

4 – LE COUPLE MARIE : LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL ET SON INCIDENCE SUR LA SUCCESSION
– Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
– Le régime de la séparation de biens.
– Le régime de la communauté universelle et les avantages matrimoniaux.
– Le régime de la participation aux acquêts.

5 – LA TRANSMISSION NON ANTICIPEE DU PATRIMOINE
– Présentation d’une dévolution légale en l’absence de conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les
compositions familiales).
– Les ordres.
– Le droit de retour légal des parents.
– Présentation d’une dévolution légale en présence d’un conjoint survivant (à l’aide d’exemples selon les
compositions familiales).
– Les droits du conjoint survivant sur la succession.
– L’incidence d’une donation entre époux.
– Le droit de retour légal des frères et sœurs.

6 – LA TRANSMISSION ANTICIPEE DU PATRIMOINE
– Transmettre de son vivant avec effet immédiat.
– Les donations entre vifs.
– Les donations à titre de partage anticipé.
– Les clauses usuelles.
– Le démembrement de propriété.
– Transmettre de son vivant avec effet au décès.
– Les testaments et les legs.
– Les donations entre époux.