Transaction et mandats : ce qu’il faut savoir

1- LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT
Son contenu
Sa durée
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction
immobilière

2 – LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT
Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement

3 – LA RECONDUCTION DU MANDAT
Le mandat simple
Le mandat exclusif
La limitation de la clause indemnitaire