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Transaction et mandats : ce qu’il faut savoir

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À propos du cours

1- LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT
Son contenu
Sa durée
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction
immobilière

2 – LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT
Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement

3 – LA RECONDUCTION DU MANDAT
Le mandat simple
Le mandat exclusif
La limitation de la clause indemnitaire

Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Sécuriser son droit à commission.
  • - Prévenir les risques de contentieux

Contenu du cours

Quiz fin de formation

  • Quiz d’évaluation de fin de formation

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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