À propos du cours
1- LES PRINCIPES GENERAUX DU MANDAT
Son contenu
Sa durée
Les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 (réforme du droit des contrats) sur la transaction
immobilière
2 – LES CLAUSES OBLIGATOIRES DU MANDAT
Les articles 6 et 7 de la loi de 1970 dite loi Hoguet
Les spécificités des différents types de mandats : mandat simple, le mandat exclusif, le mandat conclu hors établissement
3 – LA RECONDUCTION DU MANDAT
Le mandat simple
Le mandat exclusif
La limitation de la clause indemnitaire
Contenu du cours
Quiz fin de formation
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Quiz d’évaluation de fin de formation
Notes et avis de l’apprenant
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