Transaction et diagnostics obligatoires : ce qu’il faut savoir

1- INTRODUCTION

• Le contexte réglementaire
• L’objectif multiple des diagnostics

2- LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE (LE DDT)

• L’amiante, le gaz, l’électricité, le plomb, le nouveau DPE (à jour des décrets de décembre 2020), les
  termites, les mérules, l’assainissement collectif et le mesurage Loi Carrez
• Le diagnostic bruit
• Les immeubles concernés
• Le périmètre géographique
• La durée de validité
• Les sanctions du défaut de diagnostics

3- LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA LOCATION

• L’amiante, le gaz, l’électricité, le nouveau DPE, le plomb et le mesurage Loi Boutin
• Le diagnostic bruit
• Les sanctions du défaut de diagnostics

4 – QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AUX DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

• L’aspect financier des diagnostics
• Comment sont fixés les tarifs ?
• A qui incombe la charge de ces frais ?
• Peut-on bénéficier d’avantages fiscaux ?
• Le diagnostiqueur
• Doit-on toujours faire appel à un professionnel ?
• Quels sont les prérequis indispensables à l’exercice de l’activité de diagnostiqueur ?
• La lecture des conclusions des diagnostics
• Comment doit-on interpréter les résultats du CREP, de la recherche des termites, du diagnostic amiante et du contrôle de l’assainissement ?
• Les responsabilités en cas d’erreurs commises
• Qui est responsable ?
• Les cas particuliers de la Loi Carrez et du DPE