Divisions parcellaires : ce qu’il faut savoir

1 – INTRODUCTION
– Pourquoi diviser un terrain ?
– Peut-on librement diviser sa propriété ?
– Quel a été l’impact de la loi ALUR ?
– Quels sont les interlocuteurs privilégiés dans le domaine de la division parcellaire

2 – QUELLE PROCÉDURE CHOISIR POUR MENER À BIEN SON PROJET DE DIVISION FONCIÈRE ?
– La notion de division parcellaire
– Les étapes de la division foncière
– Les diverses autorisations d’urbanisme

3 – LES DIVISIONS DANS LE CADRE D’UN LOTISSEMENT
– La notion de lotissement
– La procédure du permis d’aménager et la vente d’un terrain soumis à cette procédure
– La procédure de la déclaration préalable et la vente d’un terrain soumis à cette procédure

4 – LES DIVISIONS HORS LOTISSEMENT
– Le permis de construire valant division
– La division primaire