TR06 – Divisions parcellaires ce qu’il faut savoir

Qu’allez-vous apprendre ?

• Cerner la notion de division foncière et faire la différence avec les notions voisines.
• Connaître le régime du lotissement.
• Distinguer les différences entre permis d’aménager et déclaration préalable.
• Être capable d’accompagner le client dans le cadre de la vente d’un bien soumis à lotissement.