Maîtriser la gestion et le financement des travaux en copropriété

1/ LE CADRE JURIDIQUE DU PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

– Les étapes clés :

•  Les votes en AG : obligations légales et calendriers.
• Suivi du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
• Zoom sur la réforme du fonds Alur

– Les résolutions à faire voter en AG :

• Travaux obligatoires ou facultatifs : points de vigilance juridique.
• Détails des montants à inclure dans les appels de fonds.
• Étude de cas pratique : simulation de résolution en AG.

2/ GESTION DES FINANCEMENTS ET DES SUBVENTIONS DES TRAVAUX

– Subventions publiques et privées :

• Les aides disponibles (ANAH, CEE, MaPrimeRénov’, …) dans le cadre des économies d’énergie
• Éligibilité et conditions de traitement technique et comptable.

– Aspects pratiques :

• Identification des subventions dans la comptabilité du syndic.
• Démarches administratives associées.
• Exercice pratique : saisie comptable et suivi des subventions.

3/ PLAN COMPTABLE ET OBLIGATIONS BANCAIRES

– Le plan comptable du syndic :

• Mise en conformité avec le décret de 2005 : principes clés.
• Comptes spécifiques pour les travaux (compte 701, 702, etc.).
• Gestion des provisions pour travaux obligatoires.

– Compte bancaire spécifique :

• Obligations actualisées selon la loi « Habitat dégradé ».
• Comptabilité des comptes séparés et impact sur la gestion.
• Atelier pratique : construction d’un modèle comptable pour un projet de travaux.
• Comptabilisation des opérations liées aux travaux avec fonds financés par les copropriétaires, fonds Alur, subventions et emprunt
  

SYNTHÈSE ET ÉCHANGES
– Résumé des points clés abordés.
– Questions/réponses sur les cas spécifiques des participants