Copropriétés : comprendre les annexes comptables et financières et maitriser les aspects pratiques et juridiques des assemblées générales

PARTIE I – Copropriété : comprendre les annexes comptables et financières

1 – Généralité – introduction.
– Généralités et rappels.
– La comptabilité en copropriété.
– Dispositions générales fixant le cadre juridique de la présentation des 5 annexes (articles 8 9 10 du décret 2005- 240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du SDC).

2 – Annexe 1 : État financier après répartition.

3 – Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).

4 – Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé (N) et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).

5- Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget de l’exercice clos réalisé (N).

6 – Annexe 5 : Etat des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées à la fin de l’exercice.

7 – Les autres annexes.

8 – Approbation des comptes.

9 – Les avances.

PARTIE II – Assemblée générale de copropriété : Les aspects pratiques et juridiques

1 – Introduction.
– La notion de copropriété et le statut défini par la loi du 10 juillet 1965.
– Le règlement de copropriété.
– Le syndicat des copropriétaires.
– Les trois organes assurant le fonctionnement du syndicat.

2 – L’assemblée générale : organe de décision du syndicat.
– Sa constitution.
– L’affichage préalable.
– La participation.
– Le lieu de réunion de l’assemblée générale.
– L’attribution des voix en assemblée générale.
– Ses compétences.
– Les pleines compétences.
– Les délégations votées par l’assemblée.
– Les limites des compétences de l’assemblée générale.

3 – Ordre du jour.
– Droit d’amendement.

4 – Qui convoquer ?

5 – Convocation, tenue et fonctionnement de l’assemblée générale.

5.1 – La préparation de la réunion.

5.2 – La convocation par le syndic.
– La convocation à l’initiative du syndic.
– La convocation imposée au syndic.

5.3 – La convocation faite par le conseil syndical ou des copropriétaires.

5.4 – La présentation de l’ordre du jour.

5.5 – La rédaction de l’ordre du jour.

5.6 – Les formes de la convocation.

5.7 – Les difficultés liées à la LRE.

5.8 – Date et lieu de la réunion.

5.9 – Délai de convocation.

5.10 – Les acteurs.
– Le président.
– Le secrétaire.
– Les scrutateurs.
– La présence de tiers.

5.11 – Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance).

5.12 – La tenue de la feuille de présence.

5.13 – L’arrivée et le départ d’un copropriétaire en cours d’assemblée.

5.14 – Les délibérations.

5.15 – Les différentes modalités de vote (correspondance, pouvoir, en ligne, etc.).

6 – Décisions de l’assemblée générale.
– Les majorités simple et absolue (article 24,25 et 25-1).
– La double majorité et l’unanimité (article 26).
– La diffusion du procès-verbal.
– Conséquences d’un défaut de notification.
– Les contestations des décisions.
– Le rédacteur.
– Moment de son établissement.
– Signature en séance.
– Diffusion et Notifications.
– Information des occupants.

7 – L’exécution des décisions et contestations des décisions.
– Les suites de l’assemblée générale.
– La contestation des décisions.