Assemblée Générale et nouvelles réglementations : maîtrisez les fondamentaux et la Loi Habitat Dégradé

1 – L’assemblée générale : organe de décision du syndicat

2 – Ordre du jour et sujets de contestation

3 – Qui convoquer ?

4 – La convocation à l’assemblée générale et les annexes

5 – La tenue et l’animation de l’assemblée générale
Les + :
– Zoom sur les votes par correspondance et l’AG tenue à distance
– Le comportement du gestionnaire durant l’AG
– Présenter les travaux d’économie d’énergie pour les bâtiments passoires thermiques (obligations réglementaires, financement, PPTT, fonds Alur, … )
– Gérer son temps et les copropriétaires difficiles

6 – Décisions de l’assemblée générale et majorités requises

7 – Le procès-verbal et sa notification (analyse extrait de PV)

8 – Impacts de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 sur les AG et la gestion d’immeuble en général
-Détecter les copropriétés fragiles et limiter l’impayé du mandataire ad hoc à l’administrateur provisoire en passant par la responsabilité du syndic
-la super-saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre
-le syndic d’intérêt collectif et le nouvel article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965
– Priorités à la sauvegarde du bâti et aux travaux d’économie d’énergie
-Le nouvel article 26-4 instaure un nouvel emprunt véritablement collectif.
-La passerelle « renforcée » pour les travaux de rénovation énergétique
-Le nouvel article 25-2-1 sur les travaux d’isolation à la demande et à la charge d’un copropriétaire
-Un nouveau diagnostic structure pour certains immeubles
-La digitalisation des pratiques
-Résiliation du contrat de syndic par le conseil syndical : nouvelles modalités

9 – L’exécution des décisions et contestations des décisions

10- Conclusion

11- Quiz