Organisation des ensembles immobiliers complexes (ASL – AFU – Union des syndicats)

1 – Les associations syndicales de propriétaires (ASP).

1.1 – Les associations syndicales libres.
– Constitution et consentement unanime des associés.
– Rédaction et adoption des statuts.
– Publication de l’acte constitutif.
– Régime juridique.

1.2 – Les associations syndicales autorisées.
– Caractère d’établissement public.
– Constitution et fonctionnement.
– Assemblée générale, syndicat et directeur.
– Exécution et financement des travaux.
– Retrait d’autorisation et dissolution.

1.3 – Les associations syndicales constituées d’office.
– Caractère d’établissement public.
– Fonctionnement.

1.4 – Les unions et fusions d’associations syndicales autorisées ou constituées d’office.

1.5 – La mise en conformité des statuts.

2 – Les associations foncières urbaines (AFU).
– Les associations foncières urbaines libres (AFUL).
– Les associations foncières urbaines autorisées.
– Les associations foncières urbaines constituées d’office.
– Disposition de certaines AFU ayant un objet particulier.

3 – La mise à jour des statuts des ASP et AFU.
– Le décret du 3 mai 2006.
– La loi ALUR.
– La loi ELAN.

4 – Présence d’un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d’une ASL ou d’une AFUL.

5 – Les unions de syndicats.
– Origine.
– Objet et statut.
– Fonctionnement.
– La sortie d’une Union.
– Fiscalité.

6 – La division en volumes.
– Les ensembles immobiliers complexes.
– Les divisions en volume : à l’origine et en cours de vie.