Syndic de copropriété : actualité de la dernière ordonnance ELAN

1 – Mesures relatives à l’ordonnance du 31 octobre 2019 et du décret du 02 juillet 2020.

1.1 – Incidences sur la gestion de syndic.
– Le contrat de syndic et les honoraires.
– La fin du mandat (modalités de résiliation).
– La mise en concurrence.
– L’engagement de la responsabilité du syndic ( + Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
– Mise à jour du règlement de copropriété (actualisé décret du 02 juillet 2020).

1.2 – Impacts financiers.
– Le compte bancaire séparé.
– Les charges incombant au seul copropriétaire.
– Le privilège du syndicat.
– Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

1.3 – Mesures visant l’organisation des Assemblées Générales :
– Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965).
– Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement.)
– Vote par correspondance (actualisé décret du 02 juillet 2020).
– Modification des règles de majorité.
– Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret du 02 juillet 2020).
– Les travaux privatifs d’accessibilité.
– Nouvelles délégations du conseil syndical (actualisé décret du 02 juillet 2020).
– Les copropriétés « tertiaires ».
– Les petites copropriétés.
– Les copropriétés à deux.

2 – Dispositions spécifiques à la copropriété et ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020.
– Les assemblées générales à distance à partir du 1er juin 2020 (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
– Aménagement des règles de convocation (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
– Davantage de voix pour les pouvoirs (Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020).
– Le contrat de syndic.
– Le mandat des membres du conseil syndical.
– Les visites d’immeuble en cas d’urgence.
– Questions liées à la vie dans les immeubles.
– Le copropriétaire contaminé.
– Les jardins et aires de jeux pour enfants.
– La présence d’un cabinet médical au sein d’une copropriété.