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Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir

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À propos du cours

1. LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019

  • L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
  • L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021
  • Le décret BACS : quelles sont les obligations pour 2025 ?
  • Les décrets « Valeur absolue »

2. LES OBJECTIFS DU DECRET

  • Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
  • Trois objectifs en matière de diminution

3. LES BATIMENTS VISES

  • Définition de l’activité tertiaire
  • Les caractéristiques des bâtiments concernés
  • Quels sont les bâtiments exclus ?

4. LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS

  • Une base documentaire dématérialisée
  • La plateforme OPERAT en pratique
  • Quid des consommations ?
  • Le suivi des données
  • Les éventuelles sanctions

5. LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION

  • Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
  • L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement
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Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Connaître le nouveau cadre réglementaire de la rénovation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires
  • - S’approprier les arrêtés n°1 et n°2 et leurs impacts concrets sur le bail commercial (charges, travaux et mise aux normes)

Contenu du cours

Quiz de validation des acquis

  • RE10 – Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir

Notes et avis de l’apprenant

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