Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir

1-LE CONTEXTE DU DÉCRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019
– L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
– L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021

2-LES OBJECTIFS DU DÉCRET
– Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
– Trois objectifs en matière de diminution

3-LES BÂTIMENTS VISÉS
– Définition de l’activité tertiaire
– Les caractéristiques des bâtiments concernés
– Quels sont les bâtiments exclus ?

4-LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS
– Une base documentaire dématérialisée
– La plateforme OPERAT en pratique
– Quid des consommations ?
– Le suivi des données
– Les éventuelles sanctions

5-LES IMPACTS DU DÉCRET EN MATIÈRE DE CESSION ET DE LOCATION
– Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
– L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail