À propos du cours
1. LE CONTEXTE DU DECRET TERTIAIRE DU 23 JUILLET 2019
- L’arrêté n°1 publié le 3 mai 2020 et son articulation avec les autres textes
- L’arrêté n°2 publié le 17 janvier 2021
- Le décret BACS : quelles sont les obligations pour 2025 ?
- Les décrets « Valeur absolue »
2. LES OBJECTIFS DU DECRET
- Une baisse rapide, drastique et mesurable des consommations d’énergie
- Trois objectifs en matière de diminution
3. LES BATIMENTS VISES
- Définition de l’activité tertiaire
- Les caractéristiques des bâtiments concernés
- Quels sont les bâtiments exclus ?
4. LE RECUEIL DES CONSOMMATIONS
- Une base documentaire dématérialisée
- La plateforme OPERAT en pratique
- Quid des consommations ?
- Le suivi des données
- Les éventuelles sanctions
5. LES IMPACTS DU DECRET EN MATIERE DE CESSION ET DE LOCATION
- Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au preneur
- L’impact sur le bail commercial : lors de la négociation, lors de la rédaction, en cours de bail et au renouvellement
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
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RE10 – Décret énergétique tertiaire et bail commercial : ce qu’il faut savoir
Notes et avis de l’apprenant
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