Qualité et entretien du logement locatif

1 – Ce que prévoit la loi du 6 juillet 1989.
– Définition du bien loué.
– Qualité.
– Spécificités.
– Accessibilité du logement.
– Isolation thermique du logement.
2 – L’information du preneur.
2.1 – Les informations obligatoires à transmettre ou à faire apparaître sur le contrat (le cas particulier de la surface habitable).
2.2 – Les diagnostics à fournir.
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques (par qui, conséquence de sa non transmission).
– Diagnostic de performance énergétique (par qui, sa valeur informative).
– Contrat de risque d’exposition au plomb (pour quel type de logement, par qui, conséquences de sa non transmission).
– Diagnostic amiante.
– Gaz et électricité.
3 – Le logement décent, le logement insalubre.
– Ce que prévoient les textes.
– Exemples concrets.
4 – L’appréciation de l’état du logement.
– La pathologie.
– Les menues réparations.
– La vétusté.
5 – L’état des lieux.
– Utilité.
– Quand l’établir ?
– Ce qu’il contient.
– L’aspect subjectif de l’état des lieux.
– Le contentieux.
6 – Le suivi technique du logement.
– La prévention.
– Les interventions.
– La réception des menus travaux.
7 – Les risques et sanctions.