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Personnel d’immeuble : rôle et responsabilité du syndic en 10 exemples

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À propos du cours

1 – LE CADRE JURIDIQUE : ETENDUE DU MANDAT EN MATIERE DE GESTION SOCIALE ET RESPONSABILITES
ASSOCIEES
2 – CAS CONCRETS ET JURISPRUDENCE
– Le choix de la catégorie d’emploi : gare à la requalification !
– Les erreurs de rédaction du contrat : le cas des travaux qualifiés et spécialisés.
– Le non-respect des obligations en matière de visite médicale.
– Le calcul des avantages en nature : le cas du logement à pièce unique.
– Les situations de harcèlement moral et/ou sexuel et les risques psycho-sociaux.
– Santé et sécurité au travail : le non-respect du DUER.
– La décence de la loge et les travaux obligatoires.
– Le licenciement du salarié : faut-il une décision d’assemblée générale ?
– Le licenciement économique : quand et à quelles conditions ?
– La responsabilité du syndic en cas de redressement Urssaf.
3 – QUESTIONS / REPONSES

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Mettre à jour ses pratiques en matière de gestion sociale du personnel d’immeuble en intégrant des décisions de jurisprudence.
  • - Exercer ses fonctions sans risquer d’engager la responsabilité professionnelle du Cabinet.

Contenu du cours

quiz de validation des acquis
Maj le 05/02/2025

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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