À propos du cours
JOUR 1 : Organisation et fonctionnement de la copropriété.
1 – Le métier de gestionnaire de copropriété.
– Missions.
– Obligations.
– Evolution du métier et de l’environnement.
2 – Le statut de la copropriété.
– La loi du 10 juillet 1965 et les sources réglementaires.
– Les autres formes d’organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes…).
– Les copropriétés de petites taille et les copropriétés tertiaires.
– Le syndicat secondaire.
3 – Les acteurs de la copropriété.
– Le syndic.
– Le syndicat des copropriétaires.
– Le Conseil syndical.
4 – Les parties communes et les parties privatives.
– Parties communes générales et parties communes spéciales.
– Apports de la loi Elan : les lots transitoires et les droits accessoires.
5 – Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : impacts de la loi Le Meur
– Description et finalités juridiques.
– Eléments du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
– Application.
– Modification.
6 – Le contrat de syndic et ses missions.
– Eléments et encadrement juridique.
– Les honoraires du syndic.
– Le renouvellement et non renouvellement
7 – Les responsabilités du syndic.
JOUR 2 : L’assemblée générale de la copropriété et la gestion budgétaire
1 – L’assemblée générale : organe de décision du syndicat.
2 – Ordre du jour.
3 – Qui convoquer ?
4 – Convocation de l’assemblée générale., impact de la loi dite habitat dégradé
5 – La tenue de l’assemblée générale.
6 – Les majorités, mises à jour 2025
7 – Décisions de l’assemblée générale.
8 – Le procès verbal.
9 – L’exécution des décisions et contestations des décisions.
JOUR 3 : La gestion budgétaire, technique et financière de la copropriété et actualité de la copropriété
1 – Le financement de la copropriété.
2 – Elaboration du budget prévisionnel.
3 Les travaux, leurs financements et leur suivi
4 Zoom sur les travaux d’économie d’énergie
5 Le DPE, PPPT, carnet d’entretien, fond Alur : aspects juridiques et pratiques
6 – L’approbation des comptes.
7- Les copropriétés fragiles : alerte, prévention, traitement. , l’hypothèque spéciale
8 – Zoom sur la loi Habitat dégradé et les autres points d’actualité 2025
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
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Quiz de validation des acquis – PA03