Parcours Gestionnaire de copropriété

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JOUR 1 : Organisation et fonctionnement de la copropriété
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1 – Le métier de gestionnaire de copropriété.
– Missions.
– Obligations.
– Evolution du métier et de l’environnement.

2 – Le statut de la copropriété.
– La loi du 10 juillet 1965 et les sources réglementaires.
– Les autres formes d’organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes…).
– Les copropriétés de petites taille et les copropriétés tertiaires.
– Le syndicat secondaire.

3 – Les acteurs de la copropriété.
– Le syndic.
– Le syndicat des copropriétaires.
– Le Conseil syndical.

4 – Les parties communes et les parties privatives.
– Parties communes générales et parties communes spéciales.
– Apports de la loi Elan : les lots transitoires et les droits accessoires.

5 – Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division : impacts de la loi Le Meur
– Description et finalités juridiques.
– Eléments du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
– Application.
– Modification.

6 – Le contrat de syndic et ses missions.
– Eléments et encadrement juridique.
– Les honoraires du syndic.
– Le renouvellement et non renouvellement

7 – Les responsabilités du syndic.

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JOUR 2 : L’assemblée générale de la copropriété et la gestion budgétaire
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1- L’assemblée générale : organe de décision du syndicat.

2- Ordre du jour.

3- Qui convoquer ?

4- Convocation de l’assemblée générale., impact de la loi dite habitat dégradé

5- La tenue de l’assemblée générale.

6– Les majorités, mises à jour 2025

7- Décisions de l’assemblée générale.

8- Le procès verbal.

9- L’exécution des décisions et contestations des décisions.

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JOUR 3 : La gestion budgétaire, technique et financière de la copropriété et actualité de la copropriété
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1- Le financement de la copropriété.

2- Elaboration du budget prévisionnel.

3- Les travaux, leurs financements et leur suivi.

4- Zoom sur les travaux d’économie d’énergie

5- Le DPE, PPPT, carnet d’entretien, fond Alur : aspects juridiques et pratiques

6- L’approbation des comptes.

7- Les copropriétés fragiles : alerte, prévention, traitement. , l’hypothèque spéciale

8 – Zoom sur la loi Habitat dégradé et les autres points d’actualité 2025