Panorama des différents types de baux d’habitation

1 – Les baux « Code civil ».
– Généralités.
– Le bail pour une résidence secondaire.
– Le bail pour un logement de fonction.
– Le bail pour le stationnement.

2 – Les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.
– Le bail d’habitation – résidence principale.
– Le bail mobilité.

3 – Les baux meublés.
– Les locations meublées touristiques.
– Les locations saisonnières.
Pour chaque type de bail, il sera vu : Champ d’application / Conclusion du bail / Exécution du bail / Fin du bail.