Les travaux dans les immeubles en copropriété et mono propriété : obligations et précautions

1 – La chronologie d’un projet dans ses grandes lignes.
– Le contexte de l’intervention.
– L’étude préalable, le cas échéant.
– La planification.
– La réalisation.
– La réception / livraison.
– La levée des réserves.
2 – Connaître les rôles, missions et responsabilités des différents intervenants.
– Maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et entrepreneur.
– Le contractant général.
– Le sous-traitant.
– Le coordonnateur SPS.
– Le bureau de contrôle.
– Le bureau d’étude.
– Qui fait quoi, sous quelles modalités ?
3 – La décision de réaliser des travaux dans l’immeuble.
3.1 – Au sein de la copropriété (Conseil syndical, Assemblée générale).
3.2 – En monopropriété.
– L’accord du propriétaire personne physique.
– L’accord des propriétaires en indivision.
– L’accord du propriétaire personne morale.
4 – La mise en oeuvre des travaux.
– Les travaux soumis à permis de construire, à déclaration préalable…
– Travaux avec ou sans maître d’oeuvre.
– Séparation de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage.
– Séparation de la maîtrise d’oeuvre et de l’exécution.
– Recours à maître d’oeuvre et choix des entreprises (qui peut être maître d’oeuvre ? Quelles sont les missions du maître d’oeuvre ?).
5 – La prévention des risques.
– Quand et comment désigner le coordonnateur ?
– Rédaction du contrat de coordination : les points de vigilance.
– Intégrer la mission de la coordination à l’organisation générale du chantier.
– Les coûts induits.
6 – Les garanties et assurances associées aux travaux.
– Les garanties légales.
– L’assurance dommages-ouvrage.
– Les garanties contractuelles.
– Les qualifications des entreprises : Les vérifications nécessaires.
– Les assurances des entreprises.
7 – La recommandation n°16 relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs.
– Ce qu’elle prévoit avant les travaux (visite annuelle de l’immeuble, cahier de maintenance de l’immeuble…).
– Ce qu’elle prévoit sur la recherche et la désignation de l’entrepreneur (le descriptif des travaux, qualification de l’entrepreneur, références des chantiers précédents…).
– Le choix de l’entrepreneur (quelles sont toutes les précautions à prendre ? les points d’absolue vigilance ?…).
– La sous-traitance.
– La réalisation des travaux.
– La réception des travaux.
– La cascade de responsabilités en cas d’accidents sur les occupants, sur les salariés des entreprises extérieures.
– Les sanctions en cas de manquements et les contentieux.
8 – Les travaux privatifs affectant les parties communes de l’immeuble.
– Pourquoi y être attentif ?
– Autorisations à obtenir.