Lutte contre le blanchiment de capitaux et professions immobilières

1 – LE PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
– L’état des lieux et l’ampleur du phénomène aujourd’hui.
– Quels enjeux  ? Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier  ?
– L’environnement légal et réglementaire.
– Les derniers textes.
2 – LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
– La connaissance du client acheteur / vendeur / locataire.
– L’entrée en relation et la connaissance du client.
– Le suivi et l’actualisation de la relation d’affaire.
– La connaissance des opérations du client acheteur / vendeur / locataire.
– Le faible risque.
– La vigilance complémentaire.
– La vigilance renforcée.
– La déclaration de soupçon : principe, fond et forme.
– Les modalités d’exécution.
– La protection du déclarant.
3 – QUELQUES SCHEMAS DE BLANCHIMENT ET EXEMPLES DENONCES PAR LES INTERMEDIAIRES DE L’IMMOBILIER
– Les typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment.
– La fraude dans le cadre d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
– La fraude dans le cadre d’une opération de location d’un bien immobilier.