Locations meublées – organiser et mettre en oeuvre les états des lieux et inventaires

1 – Location meublée

• régime juridique.
• Les différents types de meublés.
• Le mobilier obligatoire.

2- Etats des lieux d’entrée et de sortie.

• Définition, objectifs, enjeux, conséquences.
• Exigence du contradictoire.
• Contenu.
• Forme.
• Coût et partage des frais.
• Communication auprès du locataire.

3 – Visite et rédaction de l’état des lieux.

• Conditions et environnement de réalisation de l’état des lieux.
• Constater, vérifier et décrire le fonctionnement des équipements.
• Vocabulaire adapté.
• Rédaction d’un état des lieux : exemples concrets.
• Utilisation d’un outil adapté (logiciel, tablette, etc).

4 – Méthodologie de l’inventaire et de l’état des lieux.

• Le décompte des meubles, équipements, et accessoires.
• La visite pièce par pièce.
• La vérification de l’état, sa description, son enregistrement sur le document.
• La preuve de l’état (photos, descriptions, factures).
• La mise en place d’une grille de vétusté.

5 – Conséquences de l’état des lieux et devenir du dépôt de garantie.

• Comparaison état des lieux d’entrée et de sortie : actions à mettre en oeuvre et communication auprès du propriétaire et du locataire sortant.
• Imputation au locataire des frais de remise en état.
• Justification des frais imputés au locataire.
• Calcul du décompte final.
• Délais de restitution du dépôt de garantie.
• Sanction du défaut de restitution du dépôt de garantie.

6 – Cas pratiques – sur site / appartement exemple.

• Établir un inventaire.
• Établir un état des lieux entrant.
• Établir un état des lieux sortant.