À propos du cours
1 – Introduction.
– Qu’est-ce qu’un état daté ?
– Rappel de la réglementation en vigueur.
– Le décret du 21 février 2020 – un tarif plafonné.
2 – Les sommes restant dues par le cédant.
– Les provisions exigibles du budget prévisionnel.
– Les provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.
– Les charges impayées sur les exercices antérieurs.
– Les emprunts contractés par la copropriété.
– Les charges de travaux pour les quelles le copropriétaire vendeur a demandé à bénéficier d’un étalement du coût sur 10 ans.
– Les avances exigibles.
3 – Les sommes restant au cédant par le syndicat.
– Les avances.
– Les provisions pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles.
4 – Les sommes incombant à l’acquéreur.
– La reconstitution des avances.
– Les provisions non encore exigibles du budget prévisionnel.
– Les provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.
– Les informations générales.
Contenu du cours
Évaluation fin de formation
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Quiz de fin de formation