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Les travaux en copropriété

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À propos du cours

1 – Introduction : Les travaux en copropriété.
– Travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires et travaux réalisés par les copropriétaires.
– Sur les parties privatives, par le syndicat, par le copropriétaire.
– Sur les parties communes, par le syndicat, par le copropriétaire.
– Les différentes natures de travaux (notamment les travaux embarqués, alimentation électrique des véhicules).
– Quelles aides pour quels types de travaux ? (Option environnementale, développement durable…).

2 – Les aspects juridiques.
– La composition de l’assemblée générale se prononçant sur les travaux (partie commune générale, spéciale).
– Les documents à joindre à la convocation à l’assemblée générale.
– Les différentes majorités engendrant les prises de décisions.
– Le financement des travaux.
– L’utilisation du fonds de travaux.
– Contentieux et travaux déjà effectués (parties privatives et communes).
– Travaux urgents à réaliser instantanément.
– La responsabilité du syndic.
– Les travaux affectant les parties communes exécutés aux frais d’un ou plusieurs copropriétaires.
– Les travaux complémentaires.
– Les travaux de surélévation.

3 – Les aspects administratifs.
– La consultation des entreprises et les documents obligatoires à demander aux entreprises, leurs solvabilités.
– Le rôle du syndic et du conseil syndical.
– La relation contractuelle avec les entrepreneurs.
– Les autorisations administratives nécessaires (Permis de démolir, construire…).
– L’assurance dommages-ouvrage.

4 – Les aspects opérationnels et pratiques.
– Le choix des prestataires : Étude comparée des devis.
– Les relations avec les entreprises (réunions, échanges, contrôles, sécurité…).
– Le contrôle de la conformité des travaux.
– La réception des travaux.
– Les contentieux le plus souvent rencontrés (retard, non-conformité…).

5 – La réception des travaux.
– Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennales, assurance dommages-ouvrage).
– Les contentieux les plus souvent rencontrés (retard, non-conformité,…).

6 – Le cas particulier de la relation syndicat / promoteur.

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • S'approprier l'actualité juridique de la gestion locative habitation relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.

Contenu du cours

QUIZ DE VALIDATION DES CONNAISSANCES

  • Validation de l’acquisition des connaissances

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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