Les missions du Syndic depuis la loi ELAN

1 – L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
– Les autres sources légales et règlementaires.
– L’interdiction de déléguer.
2 – Les missions administratives du syndic.
2.1 – L’immatriculation et la fiche synthétique.
2.2 – L’application du règlement de copropriété.
2.3 – Les assemblées générales.
– Convocation (affichage préalable,préparation de l’ordre du jour, les questions obligatoires, la mise en concurrence, etc…).
– Tenue.
– Suivi et exécution des décisions.
– Information des occupants et affichage.
2.4 – Les assurances du syndicat et des copropriétaires.
2.5 – La représentation du syndicat.
2.6 – Les archives.
2.7 – La liste des copropriétaires.
2.8 – L’extranet : les nouvelles règles.
2.9 – Embauche et gestion du personnel.
3 – Les missions comptables.
– Le budget prévisionnel et les appels de provisions.
– Le fonds de travaux (constitution, utilisation).
– Les comptes bancaires.
4 – La gestion des mutations.
– Le « pré-état daté ».
– L’état daté.
– L’opposition.
5 – Les missions techniques.
– L’entretien courant et la sauvegarde de l’immeuble.
– Le carnet d’entretien.
– Le carnet numérique du logement pour les parties communes.
– Le suivi des travaux.
– Les travaux urgents.
6 – Les missions d’alerte.
– Les copropriétés en difficulté.
– La lutte contre les marchands de sommeil.
7 – La responsabilité du syndic et les sanctions encourues.