Les baux commerciaux et professionnels

1 -Le régime général du bail commercial.
– Conditions d’application et obligations des parties.
– La protection du locataire du fait de la loi Pinel (durée du bail, droit au renouvellement, plafonnement du loyer, …).
– Les clauses principales.
2 – La fixation et la révision du loyer.
3 – Les charges et les travaux.
– La répartition des charges et des travaux entre le preneur et le bailleur.
4 – Les obligations des parties depuis la loi Pinel.
– Le décret tertiaire et les documents obligatoires.
– L’obligation d’information vis-à-vis du locataire depuis la loi Pinel.
– Le droit de préemption du locataire.
5 – La fin du bail.
– La résiliation et le congé par le locataire / bailleur.
– Le non-renouvellement du bail.
– L’état des lieux.
6 – La cession et la sous location.
7 – Les prescriptions.
8 – Le bail dérogatoire – la convention d’occupation précaire – le bail emphytéotique.

Cas d’application : calcul de la valeur locative, de la révision du loyer, d’une indemnité d’éviction.

LE BAIL PROFESSIONNEL ET LE BAIL MIXTE.

1 – Le bail professionnel : les fondamentaux.
– Champs d’application du bail professionnel.
– La forme du bail : les informations obligatoires.
– La durée et le renouvellement.
– Le loyer et sa révision.
– La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le preneur.
– La résiliation et le congé du locataire.
– La reconduction tacite ou l’absence de renouvellement.
– Le renouvellement du bail : conditions de fond et de forme.
– L’état des lieux d’entrée et de sortie.
– La cession et la sous location.
– Les annexes.
2 – Le bail mixte
– Champs d’application
– Conditions de fond et de forme
3 – Locaux à usage de bureau : les bureaux partagés.
– Le contrat de location précaire – sous location précaire.
– Le contrat de mise à disposition de bureaux.
4 – Les boutiques éphémères : un nouveau commerce en plein essor …