Les bases de la gestion locative habitation

1- LE CADRE REGLEMENTAIRE
– Définition juridique du bail à loyer.
– Différents régimes de bail à loyer.
– Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
– Le mandat de gestion en quelques mots.

2- LA CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE
– Documents à demander au candidat à la location.
– La colocation et la cotitularité.

3- L’ETABLISSEMENT DU CONTRAT
– Mentions obligatoires.
– Clauses autorisées et interdites.
– Prise en compte de la situation personnelle du preneur et du bailleur.
– Durée.
– Fixation du loyer (intégrant le décret de blocage des loyers / rénovation énergétique).
– Garanties pour le bailleur.
– L’information du locataire (dont le dossier de diagnostic technique).
– La colocation.
4- LA GESTION DU BAIL
– Indexation annuelle du loyer.
– Ajustement du loyer.
– Charges et régularisation annuelle.
– Répartition des travaux.
– La prescription.
– La colocation.

5- LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
– Méthodologie.
– Proposition de renouvellement.
– Révision du loyer.

6- LA FIN DE BAIL ET LE DEPART DU LOCATAIRE
– Congé donné par le bailleur.
– Congé donné par le preneur.