Le réchauffement climatique doit-il être intégré comme un facteur local de commercialité ?

Module 1 — Les facteurs locaux de commercialité en droit positif

• Article R. 145-6 : ville, quartier, rue, voisinage, transports, attractivité, sujétions
• Modifications durables ou provisoires au cours du bail expiré
• La valeur locative (L. 145-33) et ses cinq critères
• Plafonnement et modification notable (L. 145-34) : pas d’automaticité
• Jurisprudences atypiques de déplafonnement : Nice, Strasbourg, Menton, Paris-Saint-Lazare

Module 2 — Du phénomène climatique à l’effet local

• Réchauffement ou dérèglement : l’étiquette compte moins que les effets observables
• Causalité générale et causalité locale
• Effets déjà visibles : Maldives, canal de Panama, coraux, pergélisol
• Miquelon : PPRL et relocalisation progressive
• Limites de la transposition du fonds Barnier au bail commercial

Module 3 — Inondation et risque littoral

• Saint-Étienne-au-Mont : inondations répétées d’une rue commerçante
• Atelier contradictoire : arguments du preneur et du bailleur
• Guéthary, jetée des Alcyons : tempêtes 2013-2014 et fragilisation de l’emplacement
• Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial
• Indemnité d’éviction : aucune indemnisation automatique

Module 4 — Montagne et enneigement

• La Sambuy : arrêt du ski alpin, une cause multifactorielle
• Raisonner en bilan net : activités quatre saisons et nouvelle clientèle
• Les Arcs : exposition inégale selon l’altitude et report de flux
• Coûts d’adaptation : charges, fiscalité et valeur locative à distinguer

Module 5 — Canicule et commerce

• Baisse des flux piétons en centre-ville
• Hausse de fréquentation des centres commerciaux climatisés
• Italie 2 : la galerie commerciale comme refuge de fraîcheur
• Qualifier la climatisation : facteur de commercialité, caractéristique du centre ou service collectif