Le congé du locataire et du bailleur : Les pièges à éviter

1 – Le départ à l’initiative du locataire.
– La formulation du congé.
– Le délai d’usage et les exceptions.
– Le délai de préavis réduit.
– Abandon de domicile et décès.
– La cotitularité et la colocation.
– Définir les qualités nécessaires d’un document performant.
– La réponse à apporter.
2 – Le congé à l’initiative du bailleur (location nue / meublée / mobilité).
– La forme du congé – Les dangers de la délivrance par LRAR.
– La date de délivrance et d’effet du congé.
– Les motifs du congé (reprise du logement, vente, vente à la découpe/les congés collectifs, motif légitime et sérieux…).
– Les destinataires du congé (jurisprudences).
– La cotitularité et la colocation.
– Le cas particulier de la vente d’un bien occupé.
– Incompatibilité du renouvellement du loyer et du congés.
– Le contrôle par le juge du caractère réel et sérieux du motif de congé.
– Les sanctions.
3 – La gestion du départ du locataire.
– L’état des lieux de sortie.
– Les réparations locatives et les aménagements effectués par le locataire.
– La régularisation des charges.
– La restitution du dépôt de garantie.
– La remise des clés.
4 – Les contentieux rencontrés.
– Le défaut de règlement du locataire.
– Le refus de quitter les lieux.
– Les réparations locatives.
– Le dépôt de garantie : quelle utilisation ?
– Jurisprudences.
5 – Les congés délivrés pour des baux non soumis aux dispositions de la loi de 1989.