Le bail commercial : approfondissement

1 – Maîtriser la rédaction, la gestion et le suivi du bail commercial.
– Rappel du régime général du bail commercial.
– Situations préférables à un bail dérogatoire et les pièges à éviter.
– Les clauses essentielles du bail commercial.
– Les charges locatives spécifiques (ravalement, travaux de mise aux normes réglementaires, accès aux PMR).
– Optimiser la fixation du loyer et son évolution en cours du bail.
2 – Adopter la meilleure stratégie au moment du renouvellement du bail.
– Les démarches à accomplir à la suite de la demande de renouvellement du bail par le locataire.
– Les motifs de refus de renouvellement sans indemnité d’éviction.
– Choisir le meilleur moment pour demander le renouvellement du bail.
– Les vérifications préalables avant de donner congé avec refus de renouvellement pour éviter une indemnité d’éviction trop élevée.
3 – La cession du bail commercial et du fonds de commerce, la sous-location.
– La cession du bail commercial.
– La cession du fonds de commerce.
– La sous-location.