L’Actualité juridique des baux d’habitation

– Panorama de l’actualité juridique des douze derniers mois relatif au droit des baux d’habitation
– Identification et présentation pratiques des textes législatifs et réglementaires commentées
– Présentation et analyse de la jurisprudence pertinente de l’année
– Identification et présentation des projets législatifs, études et analyses doctrinales

Cette formation est construite chaque année en fonction de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des 12 derniers mois, identifiée tout au long de l’année à l’aide notamment des publications suivantes : Journal Officiel, publications ministérielles, Bulletin de communication de la Cour de Cassation, réponses à questions parlementaires, commentaires de doctrine,
rapports des pouvoirs publics, …

De ce fait aucun programme ne peut être communiqué, par avance.

Actualité 2024 : l’impact en gestion locative et en location de la loi «dite « habitat dégradé »
– Autorisation préalable de mise en location
– Le diagnostic structurel de certains  immeubles
– Le point sur les troubles de voisinage,
– Premiers commentaires relatives à la loi prise pour lutter contre le dérèglement climatique (amélioration énergétique des immeubles, diagnostics et nouvelles conditions de remise, publicité, etc.) – Actualité doctrinale en matière de fiscalité locative
– le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité et son annulation partielle, etc.

Jurisprudences 2024 :
– Résiliation pour manquement grave du bail,
– Le congé pour motif légitime et sérieux,
– Punaises de lit et responsabilité,
– Location meublé,
– Décence du logement : applications pratiques, une abondante jurisprudence en matière de congé et de solidarité (colocation et cotitularité), état des lieux, etc.