L’Actualité juridique du droit de la copropriété

– La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
o Des obligations nouvelles à la charge du syndic
o Une protection accrue du syndicat en difficulté
o La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
o Autres mesures
o Le bail à réhabilitation
– La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés
de tourisme à l’échelle locale
o Incidences en droit de la copropriété
– Panorama jurisprudentiel
o Convocation, ordre du jour et résolutions
o Règlement de copropriété
o Quitus
o Travaux sur parties communes
o Responsabilité du syndic
o Vente de lots
o Contentieux et procédure
– De nouvelles préconisations du GRECCO