La vente de biens en viager : aspects juridiques et fiscaux

1 – INTRODUCTION
Définition et réglementation.
Focus sur le marché du viager.
Le viager libre / le viager occupé.

2 – LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER
Les conditions de validité.
Les aspects financiers.
La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit.
Les parties à l’acte et leurs obligations.

3 – LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER
La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier.
Les droits d’enregistrement applicables.

4 – LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER
La cession du viager.
Le décès du débirentier / du crédirentier.