À propos du cours
Propos introductifs :
- La genèse de la loi
- Le constat
- Le rapport LUTZ
- L’objectif de la loi
Les apports de la loi pour la copropriété
- Les travaux d’isolation
- L’emprunt collectif/ le remboursement
- Immeuble faisant l’objet d’une mesure de police de la sécurité
- Les copropriétés en difficulté
- Mandat AD HOC/Administrateur Provisoire/syndic d’intérêt collectif
- La responsabilité du syndic
- Diverses mesures :
- La notification électronique
- La modification de l’immatriculation
- La saisie conservatoire
- ASL
Les apports de la loi en matière locative :
- Le permis de louer
- Les sanctions pénales
Notes et avis de l’apprenant
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