La gestion des troubles de voisinage

1 – DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »

• La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
• La classification selon la nature et l’origine du trouble.

2 – LE BRUIT

• Le bruit de comportement.
• Le bruit des activités.
• Le bruit des chantiers.

3 – LES NUISANCES OLFACTIVES

• Quelques exemples concrets

4 – LES DIFFERENTS ACTEURS

• Le bailleur.
• Le Maire et ses pouvoirs.
• Le Préfet.
• Le Procureur de la République.

5 – LA PREUVE

• Le témoignage.
• Le constat d’huissier.
• Le procès-verbal de l’infraction.

6 – LES PROCEDURES

• Les procédures amiables.
• Les modes alternatifs de règlements des différends.
• Les procédures contentieuses.

7 – DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES

• Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté / relations de voisinage.
• L’occupation des parties communes d’immeubles.
• Les atteintes aux biens.
• Les atteintes aux personnes.