La copropriété neuve sous l’angle du droit de la construction

1 – La copropriété neuve sous l’angle du droit de la construction.
1.1 – La vente d’immeuble à construire.
– La vente à terme.
– La vente en état futur d’achèvement.
1.2 – Les acteurs de la construction.
– Le Maître d’ouvrage.
– Le Maître d’ouvrage délégué.
– Les constructeurs.
1.3 – Les garanties de la construction.
– La garantie de parfait achèvement (GPA).
– La garantie biennale de bon fonctionnement.
– La garantie décennale.
1.4 – La garantie propre à la VEFA : La garantie des vices apparents et défauts de conformité.
1.5 – Les assurances obligatoires.
– L’assurance responsabilité décennale.
– L’assurance dommages ouvrage.
2 – Les premiers pas d’une copropriété neuve.
2.1 – Le syndic provisoire.
2.2 – La composition particulière du Syndicat.
2.3 – Les missions administratives du syndic.
– La première liste des copropriétaires.
– La fiche synthétique.
– Obtenir du promoteur les documents de la copropriété.
– La remise des clefs des locaux communs.
– Le financement de la période transitoire.
– Les obligations comptables du syndic provisoire.
– La signature des premiers contrats.
2.4 – La responsabilité du syndic.