La conservation de l’immeuble et les travaux en copropriété : rôles et responsabilités

1 – Le syndicat des copropriétaires, premier acteur de la conservation de l’immeuble.
1.1 – L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et l’objet du Syndicat.
1.2 – L’article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 et la responsabilité spéciale du Syndicat.
– Le défaut d’entretien des parties communes.
– Les vices de construction.
– Les recours éventuels du Syndicat.
1.3 – La responsabilité civile classique du Syndicat.
2 – Le rôle et la mission du Syndic dans la conservation de l’immeuble.
2.1 – L’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et la mission du syndic en matière de travaux.
2.2 – Le Syndic et les travaux urgents (modus operandi, rôle du Conseil syndical, intervention de l’Assemblée.)
2.3 – Le Syndic face aux copropriétés en difficultés.
– La copropriété en pré-difficultés (prévention, le mandataire ad ’hoc).
– La copropriété en difficultés avérées (comment appréhender l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 ?).
2.4 – La responsabilité du Syndic dans l’exercice de cette mission.
3 – L’incitation des travaux en copropriété.
3.1 – L ’avènement de la transition énergétique.
3.2 – La nécessaire transition physique de l’immeuble en copropriété.
La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite LOI ALUR : diagnostiquer, voter, informer, financer.
3.3 – La Loi ELAN, ses décrets (dont notamment celui du 27 juin 2019) et les travaux en copropriété.