La AIR BNB en copropriété : Une fatalité depuis la LOI LE MEUR ?

1 – La Destination, l’affectation et l’usage : des notions à maitriser
1.1 – La destination (copro, baux et urbanisme)
1.2 – L’affectation
1.3 – L’usage
2 – Le AIR BNB : Vers le changement d’affectation d’un lot en copropriété ?
2.2 – Les autorisations administratives nécessaires
– Le changement de destination au sens administratif
– La déclaration de mise à jour de la valeur locative
– Le changement d’usage de l’article L631-7 du CCH
2.3 – Le nécessaire respect des règles de la copropriété
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 pose le principe selon lequel « chaque copropriétaire dispose
des parties privatives comprises dans son lot… ». Peut-il pour autant changer librement
l’affectation fixée par le règlement et ainsi donner à bail en airbnb son lot ?
Plusieurs questions doivent être posées préalablement à la réalisation de ce projet :
2.4 – Quelle est l’affectation originelle du lot et comment l’appréhender ?
– Le contenu du règlement de copropriété et son interprétation.
– L’influence de la configuration des lieux.
2.5 – Le règlement de copropriété contient-il des stipulations relatives au changement
d’affectation ?
– Le règlement prohibe le changement d’affectation en général.
– Le changement d’affectation est prévu par le règlement.
– Le règlement demeure taisant.
2.6 – Le changement d’affectation envisagé est-il conforme à la destination de
l’immeuble ?
– Immeuble à destination exclusive.
– Immeuble à destination mixte.
– La nécessaire prise en compte des clauses relatives aux modalités d’usage des
parties privatives et communes.
2.7 – Le changement d’affectation envisagé porte-il atteinte aux droits des autres
copropriétaires ?
– Le trouble anormal de voisinage
– Le trouble issu de la violation des clauses générales du règlement
2.8 – Les conséquences du changement d’affectation
– Le changement d’affectation peut se prescrire.
– Le changement d’affectation et la modification de la répartition des charges
(Article 25 e de la Loi du 10 juillet 1965).
– Le recours du syndicat.