Contentieux des baux d’habitation

1 – Rétrospective des réformes impactant le droit des baux d’habitation.
– LOI ALUR du 24 mars 2014.
– LOI MACRON du 8 août 2015.
– Réforme du Droit des Obligations.
– Loi ELAN du 23 novembre 2018.
– La réforme de la justice.

2 – Les congés.
– Les différents types de congés.
– Les contentieux en matière de congés.

3 – La colocation.
– Critères et spécificités.
– Obligations et risques.

4 – La sortie du locataire.
– Réception du congé du locataire.
– Etat des lieux de sortie.
– La restitution des lieux.
– Le dépôt de garantie.
– La procédure de recouvrement de loyers et charges et le surendettement.

5 – Actualités jurisprudentielles.