Charges locatives et réparations locatives

1 – INTRODUCTION

• Les textes applicables et leur évolution

2 – LES CHARGES RÉCUPÉRABLES

• La définition de la charge locative
• Le décret 713 de 1987 en pratique
• Analyse point par point d’une liste exhaustive
• La répartition des charges (en copropriété et en pleine gestion)
• Le mécanisme de récupération auprès du locataire

3 – LES RÉPARATIONS LOCATIVES

• La définition de la réparation locative
• Le décret 712 de 1987 en pratique
• La jurisprudence

4 – QUESTIONS / RÉPONSES