Droit patrimonial de la famille : approche juridique et fiscale

1 – LA SITUATION DU COUPLE :
Régimes patrimoniaux et matrimoniaux

1.1 – L’Union libre et le PACS
– Les caractéristiques et les éléments de différenciation
– La protection du concubin ou du partenaire en cas de décès
– Le panorama de la fiscalité afférente à chacun des statuts

1.2 – Le Mariage
– Les règles du régime primaire
– Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
– Les régimes conventionnels : des régimes séparatistes au régimes communautaires

2 – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR DÉCÈS
– La transmission anticipée du patrimoine
– La typologie des donations et critères de choix :
– Donations notariées – Dons manuels – Donation-partage – libéralités graduelles ou résiduelles
– Les clauses usuelles à faire figurer
– L’intérêt du démembrement de propriété sur le plan civil et sur le plan fiscal
– La fiscalité des donations
– Les testaments et legs

2.1 – La transmission du patrimoine par voie successorale
– Les principes de la dévolution successorale
– La dévolution successorale en l’absence de conjoint survivant
– La dévolution successorale en présence de conjoint survivant
– La fiscalité des successions

3 – SYNTHÈSE : SAVOIR LIRE UN ACTE DE NOTORIÉTÉ