
À propos du cours
1- La définition du bail code civil ou de droit commun
2- Quand peut-on utiliser le bail civil ?
3- Les cocontractants
4- Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives
5- La détermination du loyer
6- Les autres conditions financières
7- La durée du bail
8- Les conditions de résiliation
9- Son renouvellement
10- Les contentieux relatifs à ce bail
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
-
GL13 – Le bail code civil en dix points clés
Notes et avis de l’apprenant
Encore aucun avis !