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Le bail code civil en dix points clés

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À propos du cours

1- La définition du bail code civil ou de droit commun
2- Quand peut-on utiliser le bail civil ?
3- Les cocontractants
4- Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives
5- La détermination du loyer
6- Les autres conditions financières
7- La durée du bail
8- Les conditions de résiliation
9- Son renouvellement
10- Les contentieux relatifs à ce bail

Qu’allez-vous apprendre ?

  • - Comprendre le bail code civil dans ses grandes lignes à travers dix points clés incontournables
  • - L’utiliser à bon escient

Contenu du cours

Quiz de validation des acquis

  • GL13 – Le bail code civil en dix points clés

Notes et avis de l’apprenant

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