Gestion des désordres de construction : assurance Dommages-Ouvrage et autres garanties

1 – Les intervenants de l’acte de construire.
– Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué.
– Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué.
– Les bureaux d’étude et de contrôle.
– Les entreprises.
– Les sous-traitants.
2 – La responsabilité légale de constructeur.
2.1 – La responsabilité décennale du constructeur.
2.2 – L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage.
2.3 – La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur.
2.4 – Les autres garanties données au maître de l’ouvrage :
– La garantie de parfait achèvement.
– La garantie de bon fonctionnement.
3 – Le souscripteur de la police et contenu de la police.
4 – Les obligations de l’administrateur de biens, syndic ou mandataire du propriétaire.
5 – L’intervention des assureurs dans le règlement des sinistres.
– Les intervenants.
– Les assureurs dommage-ouvrage.
– L’assurance de responsabilité.
– Les délais.
– Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage.
– La phase amiable.
– Le règlement des sinistres.
– La dernière jurisprudence.
6 – Le règlement judiciaire des sinistres.
– La réclamation.
– Le référé expertise.
– L’expertise judiciaire.
– La solution de litige.
– Le calcul des indemnisations.